Conditions générales de vente

2. Devis et commande

Chaque projet fait l'objet d'un devis, valable 30 jours.

La commande est confirmée dès l'acceptation écrite du devis (un e-mail suffit) et le paiement de l'acompte.

Aucun travail ne débute et aucune date n'est réservée avant ces deux étapes.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués TTC (TVA belge de 21 % incluse). Les prix « à partir de » sont indicatifs : seul le devis fait foi.

Pour les client·es professionnel·les établi·es hors de Belgique (Union européenne avec numéro de TVA valide, Suisse, Québec…), la facture est établie hors TVA.

Sauf mention contraire au devis, ne sont pas compris : l'abonnement Webflow, le nom de domaine, les licences d'outils ou de polices et les frais d'impression.

4. Paiement

Site internet : paiement en 3 fois sans frais. 40 % à la commande, 30 % à la validation des maquettes, 30 % avant la mise en ligne.

Autres prestations (rédaction, photographie, print, options) : 50 % à la commande, 50 % avant la livraison des fichiers finaux.

Abonnement de suivi : facturé mensuellement, payable en début de mois.

Les factures sont payables par virement bancaire sous 15 jours. En cas de retard, des intérêts et une indemnité de recouvrement peuvent être réclamés conformément à la loi belge, et la prestation peut être suspendue jusqu'au paiement. Le site n'est mis en ligne et les fichiers ne sont livrés qu'après réception du paiement complet.

5. Droit de rétractation des particulier·ères

Le·La client·e particulier·ère qui commande à distance (par exemple par e-mail) dispose de 14 jours pour se rétracter, sans justification, par simple écrit. S'il·elle a demandé que la prestation commence avant la fin de ce délai, le travail déjà réalisé reste dû.

6. Déroulement du projet

Les délais annoncés sont indicatifs. Ils débutent à la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires (textes, photos, logos, accès).

Pour un site internet, le·la client·e dispose de 5 jours ouvrés pour transmettre ses retours à chaque étape. Tout retard de sa part décale la suite du projet.

Le nombre d'allers-retours inclus est précisé dans le devis. Toute demande supplémentaire, ou toute modification importante d'un élément déjà validé, fait l'objet d'un devis complémentaire.

Sans nouvelles du·de la client·e pendant 30 jours, le projet est suspendu. Après 3 mois, il est considéré comme annulé (voir article 11).

7. Sites internet

Les sites sont réalisés sur Webflow. Le nom de domaine est enregistré au nom du·de la client·e et à sa charge.

Le site est hébergé dans l'espace Webflow de Nahé Studio. L'abonnement d'hébergement est payé par le·la client·e directement à Webflow, avec son propre moyen de paiement. Il n'est jamais avancé ni refacturé par Nahé Studio.

Le·La client·e dispose de son propre accès pour modifier les contenus de son site. Sur simple demande écrite, le site est transféré sur son propre compte Webflow, sans frais.

En cas de non-paiement de l'abonnement Webflow, celui-ci peut être suspendu par Webflow et le site mis hors ligne. Nahé Studio n'en est pas responsable et n'est pas tenue de régler cet abonnement à la place du·de la client·e.

À la mise en ligne, le·la client·e reçoit un guide de prise en main et bénéficie de l'assistance prévue dans son offre.

Nahé Studio intègre les pages légales au site. Leur contenu est rédigé par le·la client·e, qui reste responsable de son exactitude et de sa conformité.

Après la mise en ligne, toute modification effectuée par le·la client·e ou par un tiers relève de leur responsabilité.

8. Abonnement de suivi

L'abonnement permet au·à la client·e de confier l'entretien de son site à Nahé Studio, sans devis à chaque demande. Il comprend :

jusqu'à 10 petites interventions par mois : modification d'un texte ou d'une image, mise à jour d'une information, résolution d'un souci technique mineur ;

une surveillance régulière du bon fonctionnement du site ;

des propositions d'amélioration des contenus et du site, à l'initiative de Nahé Studio ;

une réponse sous 48 h ouvrées et un récapitulatif mensuel des interventions.

Les interventions non utilisées ne sont pas reportées. Les demandes plus importantes (nouvelle page, nouvelle fonctionnalité) font l'objet d'un devis. Sans abonnement, aucun suivi n'est assuré au-delà de l'assistance prévue dans l'offre, et chaque demande fait l'objet d'un devis.

L'abonnement est sans engagement. Il peut être arrêté par écrit et prend fin à la fin du mois en cours.

9. Photographie

Zone d'intervention : Belgique uniquement. Les frais de déplacement sont compris dans le prix du devis.

Météo : les séances ont lieu quelles que soient les conditions, sauf danger. Pour une séance en extérieur, le·la client·e peut demander un report sans frais en cas de mauvais temps. Un événement a lieu à la date prévue.

Report : un report gratuit est possible une fois, au moins 7 jours avant la séance. Au-delà, ou en cas d'absence, l'acompte reste acquis.

Événements : l'organisateur·rice informe les participant·es de la présence d'une photographe (sur l'invitation ou sur place) et signale à Nahé Studio les personnes qui ne souhaitent pas être photographiées.

Livraison : Nahé Studio sélectionne et retouche les photos, livrées en haute définition via SwissTransfer dans un délai de 3 semaines. Le lien ayant une durée limitée, le·la client·e est tenu·e de télécharger et de sauvegarder ses fichiers. Les fichiers bruts et les photos non retenues ne sont pas remis.

Droit à l'image : le·la client·e s'assure de l'accord des personnes photographiées pour l'usage prévu des photos.

10. Print

Avant toute impression, un bon à tirer (BAT) est soumis au·à la client·e. Après sa validation, les erreurs non signalées ne peuvent être imputées à Nahé Studio. Nahé Studio n'est pas responsable des délais de l'imprimeur ni des légères différences de couleur entre l'écran et le papier.

11. Annulation

Le·La client·e peut annuler sa commande à tout moment par écrit. L'acompte reste acquis à Nahé Studio, sous réserve du droit de rétractation (article 5). Si le projet est plus avancé, le·la client·e reste redevable du travail déjà réalisé, selon les montants suivants.

Pour un site internet, le·la client·e doit 70 % du prix total s'il·elle annule après la présentation de la maquette, et la totalité du prix s'il·elle annule après le début du développement. Pour la rédaction web, la photographie, le print et les options, le·la client·e doit la totalité du prix s'il·elle annule après la livraison des textes, du BAT ou après la séance photo. Pour le print, les frais d'impression déjà engagés s'ajoutent à ce montant.

Les sommes déjà payées sont déduites du montant restant dû.

12. Indisponibilité

Nahé Studio étant une structure indépendante, les prestations peuvent être suspendues en cas de maladie ou d'empêchement imprévu. Le·La client·e en est informé·e au plus vite et les délais sont prolongés d'autant. Pour une séance photo, une nouvelle date est proposée. Si aucune date ne convient, l'ensemble des sommes versées, acompte compris, est remboursé.

13. Propriété intellectuelle

Tant que la prestation n'est pas entièrement payée, les créations restent la propriété de Nahé Studio.

Site, textes et supports graphiques : après paiement complet, Nahé Studio cède au·à la client·e les droits patrimoniaux d'auteur sur les créations finales livrées (design, textes, supports graphiques) : droits de reproduction, de représentation, d'adaptation et de modification, pour tous les usages liés à la communication de son activité (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés et numériques), sur tous supports, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur.

Sont exclus de cette cession : les maquettes non retenues, les fichiers de travail et sources (dont les fichiers Figma), les méthodes et éléments génériques réutilisables par Nahé Studio, ainsi que les éléments de tiers (polices, photos de banques d'images, outils Webflow), qui restent soumis à leur propre licence.

Malgré cette cession, Nahé Studio conserve ses droits moraux, dont le droit d'être mentionnée comme autrice lorsque le support le permet, ainsi que le droit de reproduire et de présenter ces créations dans son portfolio et ses supports de présentation (site, réseaux sociaux, dossiers de candidature).

Photographies : Nahé Studio en reste l'autrice. Après paiement complet, le·la client·e peut les utiliser à titre privé ou pour la communication de son activité (site, réseaux sociaux, supports imprimés). Toute revente ou campagne publicitaire nécessite un accord écrit. Les photos ne doivent pas être fortement modifiées, et la mention « Photo : Nahé Studio » est appréciée lorsque le support le permet.

Nahé Studio peut présenter ses réalisations dans son portfolio, sauf refus écrit du·de la client·e à la commande. Toute photo est retirée sur demande d'une personne qui y figure, et aucun portrait de particulier·ère n'est publié sans son accord.

14. Contenus fournis par le·la client·e

Le·La client·e garantit détenir les droits sur les textes, photos et logos transmis, et reste responsable des contenus publiés sur son site ou ses supports. Nahé Studio peut refuser tout contenu illégal, discriminant ou contraire à ses valeurs.

15. Responsabilité et réclamations

Nahé Studio réalise ses prestations avec soin, sans pouvoir garantir de résultat commercial (nombre de client·es, chiffre d'affaires, positionnement dans les moteurs de recherche).

Nahé Studio n'est pas responsable des pannes ou évolutions des outils extérieurs (Webflow, hébergeur, imprimeur…). Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation.

Tout problème constaté sur un livrable (erreur, élément manquant, écart avec le devis) doit être signalé par écrit dans les 8 jours suivant la livraison. Passé ce délai, le livrable est considéré comme accepté.

16. Dispositions générales

Les informations non publiques échangées au cours d'un projet restent confidentielles, pendant la collaboration et deux ans après.

Les fichiers de travail sont conservés 2 ans après la fin du projet, puis supprimés.

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de désaccord, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux du Hainaut sont compétents, sous réserve des règles protégeant les particulier·ères. Un·e client·e particulier·ère peut également s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be).

Nahé Studio peut modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'acceptation du devis.